ENGAGEMENTS DES ETUDIANTS
Règlements : intérieur, pédagogique et career center

1. LE REGLEMENT INTERIEUR


Préambule

Le CMH a pour objectif de préparer ses futurs diplômés à devenir des responsables de la vie économique et du secteur de l’Hôtellerie internationale.

Le présent règlement s’efforce de définir les meilleures conditions pour que cet objectif soit atteint. L’Ecole exige que chaque étudiant fasse preuve de son sens des responsabilités et de son engagement de réussite durant toute sa scolarité. La mise en œuvre d’une discipline rigoureuse mais librement consentie, doit faciliter la réalisation de cette exigence.

Les étudiants doivent aussi contribuer à la bonne réputation et au rayonnement du CMH tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Ecole, en particulier par leur tenue, leur comportement et leur discipline exemplaires.

De plus, comme l’Ecole constitue une communauté où le respect d’autrui et une confiance réciproque doivent être aux fondements des relations entre tous ses membres : l’administration, le corps enseignant, les étudiants et entre les étudiants eux-mêmes.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : OBLIGATIONS DE L’ETUDIANT

L’étudiant(e) doit communiquer au pôle Académique, à la fois ses propres coordonnées personnelles et celles de son parent/tuteur signataire du bulletin d’inscription (adresse postale, mail et téléphone portable) et ce, avant la rentrée. De même, il est de son devoir de communiquer tout changement de coordonnées dans les jours qui suivent au pôle administratif par mail :  administration@cmh-paris.fr

L’étudiant(e) doit conserver les documents mis à sa disposition par le CMH (documents académiques, relevés de notes, attestations, etc.). Toute demande de réédition de documents académiques d’années antérieures, fera l’objet d’une demande particulière.

Article 2 : TENUE VESTIMENTAIRE ET COMPORTEMENTS

Pour accéder à l’établissement, les étudiants doivent avoir une tenue conforme aux dispositions prévues par le règlement intérieur.  La direction de l’Ecole n’est responsable de la tenue des élèves qu’à l’intérieur de l’établissement. Elle n’encourt aucune responsabilité pour tout acte commis en dehors de ses locaux par ses étudiants, mais se réserve le droit d’intervenir à l’encontre d’attitudes ou d’actes qui auraient pour effet de porter préjudice à la renommée de l’Ecole ou à son bon fonctionnement.

S’il est normal que les étudiants s’informent sur tout ce qui contribue à développer leur personnalité, tant sur le plan intellectuel que professionnel, civique ou moral, toute activité militante aussi bien politique que religieuse est interdite dans l’enceinte de l’établissement. En conséquence, tout affichage ou distribution de documents pouvant servir de support à une éventuelle action militante y sont formellement interdits.

Les signes religieux ostentatoires sont interdits sur le campus. Les jours fériés accordés sont ceux du calendrier de la République.

Il est interdit de fumer (y compris des cigarettes électroniques) dans les locaux du CMH et à moins de 20 mètres de l’établissement. Pour rappel, jeter ou abandonner vos mégots dans la rue fait l’objet d’une amende pénale. Si vous déposez, abandonnez, jetez un mégot sur la voie publique, vous risquez une amende forfaitaire de 68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction) ; 180 € au-delà de ce délai.

L’École est un lieu d’épanouissement pour tous les élèves. Ils doivent s’y sentir en sécurité, et être protégés de toute forme d’agression ou d’humiliation. De ce fait, toute forme de harcèlement, défini comme « une répétition d’agressions ou d’actions négatives (moqueries, rumeurs, coups, insultes, menaces, …), sur une longue période, contre lesquelles la victime ne peut se défendre », est interdite et ne peut être tolérée à l’École. Le harcèlement constitue un délit puni par la loi. De même, l’École ne tolère aucune forme de cyberharcèlement, utilisant les nouvelles technologies de communication (téléphones portables, réseaux sociaux, …), même lorsque les faits se produisent en dehors de l’École. À titre d’exemples, le cyberharcèlement peut prendre les formes suivantes :

  • Des intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne
  • La propagation de rumeurs
  • Le piratage de comptes et l’usurpation d’identité digitale
  • La création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social à l’encontre d’un camarade d’école
  • La publication d’une photo ou d’une vidéo de la victime en mauvaise posture.

Les élèves qui se prêtent à de telles pratiques s’exposent à des sanctions disciplinaires de la part de l’École, ainsi qu’à des poursuites pénales.

Le bizutage constitue un délit puni par la loi. L’article 225-16 du code pénal dispose que le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou des réunions liées aux milieux scolaires et socioéducatifs est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende, l’amende et la prison étant doublées si la victime est mineure ou vulnérable.

En cas de faits de bizutage portés à la connaissance de la direction du CMH, cette dernière engagera immédiatement une procédure disciplinaire contre les étudiants incriminés, même si les faits ont été commis à l’extérieur de l’établissement. Les étudiants incriminés risquent l’exclusion définitive du CMH. De plus, la direction du CMH en avisera immédiatement le procureur de la République qui engagera les procédures judiciaires.

Les élèves doivent respecter la propriété intellectuelle des autres, et en particulier celle des enseignants du CMH, conformément au code de la propriété intellectuelle. Il est en particulier interdit de diffuser sur Internet les documents fournis par les enseignants sans l’accord explicite de ces derniers.

Toute infraction commise par un étudiant, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Ecole (lors des stages en entreprise et des études à l’étranger), peut donner lieu à des sanctions prises par la Direction Générale de l’Ecole, la Commission de rappel à l’ordre.

En cas de dégradation de locaux ou de matériels de l’Ecole, l’étudiant responsable est tenu d’acquitter le montant des réparations des dégradations à l’administration du CMH. L’étudiant responsable est, de plus, convoqué devant le Conseil de discipline.

Chaque étudiant(e) se doit de respecter le « Dress-Code » de l’établissement, en alignement avec les exigences vestimentaires du secteur du Luxe et de l’Hôtellerie/Restauration. Le respect des valeurs du secteur passe avant tout par le port d’une tenue vestimentaire élégante et professionnelle, adaptée au contexte d’un environnement formel.

Sont requis pour les jeunes hommes :

  • Veste de costume, pantalon de couleur assortie,
  • Chemise et cravate sobres,
  • Rasage et coiffure impeccables (barbe courte tolérée si entretenue quotidiennement),
  • Chaussures classiques impeccables.

Sont requis pour les jeunes femmes :

  • Veste de tailleur, pantalon, robe ou jupe de longueur raisonnable (5 cm maximum au-dessus du genou).
  • Chemisier ou haut de couleur associée.
  • Maquillage, vernis et bijoux discrets.
  • Coiffure soignée et de couleur naturelle.
  • Chaussures classiques impeccables.

Sont formellement interdits au CMH : jeans (même noirs), baskets, joggings, leggings, tatouages apparents, casquette et piercings. Tout manquement à ce code vestimentaire entrainera le renvoi immédiat de l’étudiant(e) à son domicile avec avertissement oral la première fois et d’un avertissement écrit par la suite.  Le respect des règles et des valeurs du CMH est la responsabilité de tous.

Pour plus d’information merci de vous reporter à la p. 24 « Dress Code et Image de soi ».

Article 3 : ASSIDUITE ET PONCTUALITE

Le CMH a pour objectif de délivrer à ses étudiants une formation en management hôtelier de haut niveau, ce qui requiert la participation active de chaque étudiant à toutes les activités pédagogiques (cours, examens, conférences, etc..).

Les étudiants sont tenus à l’assiduité et à la ponctualité lors de chaque cours. Les enseignants peuvent refuser d’accepter en cours un étudiant qui ne respecterait pas cette obligation. En pareil cas, l’étudiant sera considéré comme « absent » pour toute la durée de la séance.

Les étudiants doivent impérativement respecter les emplois du temps qui sont à consulter sur la plate-forme MIRACLE (Cf. p. 11 du livret d’accueil pour revoir les modalités d’accès et d’utilisation).

La présence à tous les cours est obligatoire. L’assiduité est une condition nécessaire de réussite des études au CMH, un contrôle des présences individuelles par émargement est effectué électroniquement lors de chaque enseignement ainsi que lors de chaque évaluation. Aucune révision des feuilles de présence électroniques n’est possible une fois celles-ci remises à l’administration.

Seules sont justifiées les absences notifiées par un certificat médical ou une convocation à un examen officiel remis au service de la scolarité dans un délai maximum 48 heures après le retour de l’étudiant.

Seuls les documents originaux seront acceptés. Les justificatifs d’absence acceptés sont : le certificat médical, l’examen national, un problème de transport et un acte de décès. Les justificatifs doivent être remis en main propre à la Gestionnaire Administrative et de la Scolarité ou par courriel.

Pénalités pour absentéisme
Au-delà de 3 absences non justifiées par période académique toutes UE et tous cours confondus L’étudiant se voit attribuer une remarque du conseil pédagogique sur son relevé de notes/crédits
Au-delà de 5 absences non justifiées par période académique toutes UE et tous cours confondus L’étudiant se voit attribuer une pénalité de -0,5 sur sa moyenne générale.
Au-delà de 10 absences injustifiées par période académique toutes UE et tous cours confondus L’étudiant sera convoqué à un entretien de situation par la Direction des Etudes et se verra automatiquement attribuer une pénalité de -1 sur sa moyenne générale.

 

 

Aucune absence n’est justifiée, la présence des étudiants(es) à l’ensemble des cours, examens, ateliers et conférences est une obligation. Toute absence en classe est considérée comme injustifiée et est comptabilisée comme telle. Les étudiants(es) assument l’entière responsabilité de leurs absences et s’exposent aux sanctions suivantes :

En cas d’absence à une conférence/rencontre professionnelle ou à un atelier méthodologique, une pénalité de 5% sur la note de finale semestrielle sera appliquée.

NB : Le parent/tuteur qui en fait la demande a également accès à Miracle (logiciel de gestion des plannings, notes et absences des étudiants) et peut ainsi consulter le détail des absences et des relevés de notes de l’étudiant.

Les absences liées à des évènements familiaux sont traitées en toute confidentialité par le Coordinateur pédagogique dans la mesure où celui-ci a été saisi par l’étudiant soit a priori dans le cas d’évènements prévisibles soit a posteriori et dans des délais raisonnables dans le cas d’évènements imprévisibles.

En cas d’absence à un contrôle continu, l’enseignant de la matière concernée doit s’assurer s’il s’agit :

d’une absence non justifiée : l’étudiant est alors considéré comme « défaillant » et doit passer une épreuve de rattrapage ;

d’une absence justifiée : l’enseignant doit alors faire passer à l’étudiant, dans le cadre de son cours, une épreuve identique en termes de difficulté à celle de l’absence.

En cas de maladie ou d’accident entrainant une période d’absence égale ou supérieure à 7 jours, l’étudiant(e) devra se signaler au plus tôt au Coordinateur pédagogique. Le Comité de direction académique jugera du caractère exceptionnel ou non de la situation et prendra sa décision au cas par cas.

Les étudiants(es) sont seuls responsables de leur ponctualité en cours. Une tolérance de 10 minutes maximum de retard est accordée. Passé ce délai, vous ne pourrez plus entrer en cours et serez considéré (e) absent (e) pour les 3 heures de cours.

 

La plage de programmation des enseignements s’étend de 09h00 à 19h30 du lundi au vendredi. De façon exceptionnelle, des enseignements ou des examens peuvent être programmés jusqu’à 18h le samedi.

Les étudiants sont tenus de consulter leur boîte e-mail / courriel CMH au moins une fois chaque jour ouvré. S’ils ne le font pas, ils engagent pleinement leur responsabilité, car certaines communications comportent des informations pouvant les concerner à très court terme.

 

Article 4 : RETARD A UN EXAMEN

 

En cas de retard à une évaluation, l’étudiant(e) pourra exceptionnellement être autorisé (e) par le professeur à entrer en classe, dans la limite de 30 minutes de retard, mais ne bénéficiera d’aucun délai supplémentaire pour terminer son examen.

 

Article 5 : RETARD DANS LE RENDU D’UN DOSSIER

En cas de non-respect des délais imposés par le professeur pour le rendu d’un dossier, l’étudiant(e) s’expose aux sanctions suivantes :

  • 1 jour de retard = -10% sur la note du dossier,
  • 2 jours de retard = -50% sur la note du dossier,
  • Dès le 3ème jour de retard = la note de 0/20 sera attribuée

Article 6 :  PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Les relations avec les étudiants sont fondées sur une confiance partagée. En cas d’infraction aux dispositions du présent règlement, des sanctions peuvent être prononcées par trois instances :

– la Commission de Rappel à l’Ordre (CRO) saisie par le Responsable pédagogique ;

– le Directeur de l’établissement qui peut décider, à titre conservatoire, une exclusion temporaire d’un étudiant en attendant la tenue d’un conseil de discipline ;

– le conseil de discipline convoqué par le Directeur de l’établissement, après avoir été saisi par le Responsable pédagogique ;

1) La commission de rappel à l’ordre concernée pour tout comportement pouvant entraîner une sanction inférieure à une exclusion d’une semaine de l’établissement est convoquée par la Direction Académique ;

Elle est composée du Directeur de l’Etablissement, du Responsable Pédagogique, du Coordinateur pédagogique, d’un représentant du Career Center, de deux professeurs permanents, d’un représentant des étudiants (cette dernière personne ayant un rôle consultatif). Le Responsable pédagogique préside cette commission. La commission de rappel à l’ordre peut prononcer une ou plusieurs des sanctions suivantes :

– un avertissement ;

– un blâme (celui-ci est notifié au dossier scolaire de l’étudiant. A noter que cette sanction le rend inéligible pour une mention à son diplôme) ;

– une sanction pédagogique (00/20 à une épreuve, annulation d’un départ en semestre d’études à l’étranger, annulation d’un stage entamé ou pas, etc.) ;

– une exclusion temporaire de l’école qui ne peut excéder 1 semaine (période durant laquelle l’étudiant doit réaliser un dossier écrit sur un sujet donné par le responsable pédagogique de l’année considérée et validé par la commission, effectué dans les locaux de l’Ecole et surveillé par un membre de celle-ci, ne donnant pas lieu à notation mais remis à la Commission pour approbation).

Un étudiant qui a été convoqué par la commission de rappel à l’ordre, est, en cas de récidive, automatiquement renvoyé devant le conseil discipline.

La décision prise par la commission de rappel à l’ordre est sans appel.

2) Le conseil de discipline est présidé par le Directeur de l’établissement ou de son représentant. Il est composé du Responsable pédagogique, du Coordinateur pédagogique, de deux enseignants permanents, d’un représentant du Career Center, d’un représentant des étudiants (cette dernière personne ayant un rôle consultatif). En cas d’absence d’un ou de plusieurs membre(s) du conseil de discipline, un ou des pouvoir(s) peut(vent) être remis à un ou plusieurs membre(s) présent(s).

Le conseil entend l’étudiant concerné, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, et peut consulter, sur son initiative ou sur proposition de l’étudiant, pour son information, toute personne qu’il lui paraîtrait utile d’entendre.

Le conseil de discipline prend ses décisions à la majorité absolue (à la majorité relative au cas où un second tour est nécessaire). En cas de partage égal des voix, la voix du président du conseil de discipline compte double.

Les sanctions prises par le conseil de discipline sont identiques à celles de la commission de rappel à l’ordre auxquelles s’ajoutent des exclusions allant d’une semaine à un an, voire une exclusion définitive.

Les décisions du conseil de discipline peuvent être soumises à appel motivé de la part de l’étudiant, dans les 3 jours ouvrés qui suivent la notification de la sanction qui reste exécutoire tant que la décision de l’appel n’a pas été prononcée.

3) La commission d’appel est composée du Directeur de l’établissement ou de son représentant, président de la commission, du Responsable pédagogique, du Coordinateur pédagogique, de deux enseignants permanents, différents de ceux présents lors de la première réunion du conseil de discipline, du responsable des admissions ou de son représentant, d’un représentant des étudiants (cette dernière personne ayant un rôle consultatif). La Commission d’appel statue après délibération. Elle n’est pas tenue d’entendre l’étudiant, mais peut le faire s’il si elle le juge nécessaire.

Un pouvoir peut être remis à l’un des membres de la Commission. La décision prononcée par la Commission d’appel est sans appel. Les membres de la commission de rappel à l’ordre, du conseil de discipline et de la Commission d’appel sont soumis au devoir de réserve.

Article 7 :  AQUITTEMENT DES DROITS DE SCOLARITE

 

Toute année d’études commencée par l’étudiant doit faire l’objet du règlement total de la scolarité annuelle. Un étudiant qui n’a pas réglé la totalité du montant des droits de scolarité pour l’année en cours, ne peut bénéficier d’une convention de stage, ne peut être autorisé à passer les examens de fin d’année et, donc, admis dans l’année supérieure, ne reçoit pas ses relevés de notes semestriels. En 5ème année, un étudiant qui n’a pas réglé la totalité du montant des droits de scolarité n’est pas autorisé à soutenir son mémoire de fin d’études, ce qui l’empêche d’être diplômé avec sa promotion.

TITRE II : ETUDES A L’ETRANGER

Article 8 : PRINCIPES

Le programme des cours suivis en université partenaire est établi par le CMH avant le départ de l’étudiant et fait partie intégrante du cursus de l’étudiant. Les crédits ECTS obtenus à l’étranger (ou leur équivalent dans certains pays) sont reconnus par le CMH et font l’objet d’un transfert sur les relevés de notes de l’étudiant. Ils sont également pris en compte lors des jurys de passage ou de fin d’études. En revanche, par souci d’équité entre les étudiants, les notes obtenues à l’étranger ne font pas partie du calcul de la moyenne générale. Aucun étudiant ne peut partir dans une université partenaire sans validation de la Direction des relations internationales. Les étudiants doivent obligatoirement s’inscrire auprès de leur consulat pour toutes les périodes à l’étranger de plus de 3 mois (stages et études).

Pour les étudiants de nationalité française : https://pastel.diplomatie.  gouv.fr/fildariane

Article 9 : SEMESTRES A L’ETRANGER 

Tout étudiant en période d’études à l’étranger au 2éme semestre de sa 3ème année devra pour valider le module « semestre d’études à l’étranger », suivre un minimum de 30 crédits ECTS ou équivalent auprès de l’université d’accueil.

Les matières étudiées à l’étranger ne se compensent pas entre elles, l’étudiant doit donc impérativement valider les crédits de chaque matière selon les modalités spécifiques de l’université d’accueil. Tout étudiant obtenant moins de 30 crédits ECTS est contraint de rattraper les crédits manquants en passant des examens de rattrapage selon les directives du CMH.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 : CONDITIONS DE REINSCRIPTION

Chaque année, la réinscription de l’étudiant procède d’une procédure administrative (documents formels, engagement, attestations valides…) précise.

En fonction des années, un volume de cours prérequis est nécessaire pour intégrer le cursus souhaité. Les délais de réinscription doivent être impérativement respectés.

En cas de non-respect de ces délais, l’étudiant ne figurera plus sur les listes d’appel : il ne recevra plus son emploi du temps et sera considéré comme absent, avec les conséquences afférentes à cette situation.

Article 11 : SECURITE SOCIALE ET COTISATION VIE ETUDIANTE

SECURITE SOCIALE :

Le CMH ne gère pas l’affiliation à la Sécurité Sociale Étudiante (Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants).

Les étudiants français conservent le même régime de santé que celui dont ils bénéficiaient en 2019-2020 même s’ils changent de région.

Pour les étudiants étrangers :

  1. S’ils étaient déjà étudiants en France en 2019-2020, ils conservent le même régime de santé que celui dont ils bénéficiaient en 2020-2021 même s’ils changent de région.
  2. S’ils n’ont jamais été affiliés à un organisme de Sécurité Sociale français, ils doivent, au 1er septembre 2021, s’inscrire eux-mêmes à la Sécurité Sociale en s’enregistrant sur le site internet dédié : etudiant-etranger.ameli.fr

COTISATION VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS (CVEC) :

En application de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants :

  1. Dès le 1er juillet 2021, les étudiants doivent fournir une attestation d’acquittement de la CVEC lors de votre inscription au CMH. Voir http://cvec.etudiant.gouv.fr
  2. Les étudiants boursiers de l’État français en sont exonérés. Le Crous, qui les identifiera, leur fournira une attestation d’exonération à fournir au CMH pour leur inscription.

Ne sont pas concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l’alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus). Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous n’avez rien à faire.

Article 12 : ANNEE DE CESURE

Un étudiant peut demander une année de césure pour :

  • Acquérir une expérience professionnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger ;
  • Recevoir une formation dans un domaine autre que le management.

L’étudiant ne peut effectuer ses séjours académiques à l’étranger prévus dans le cursus du CMH pendant l’année de césure.

Dans le cas de l’acquisition d’une expérience professionnelle, elle se déroule obligatoirement sur une période d’un an entre la 1ére et 2éme année ou entre la 2éme et 3éme année. L’étudiant ne peut bénéficier de conventions de stage.

Dans le cas d’une césure hors du territoire français, l’étudiant devra le faire en conformité avec la législation du pays d’accueil, s’assurer de sa couverture sociale auprès de sa caisse d’assurance maladie et souscrire une assurance relative à la responsabilité civile. Lorsque la demande est acceptée, l’étudiant est exonéré de frais de scolarité pendant la période de césure.

Dans le cas d’une formation dans un autre domaine que le management hôtelier international, l’étudiant relève de l’établissement d’accueil pour l’ensemble de son suivi pédagogique. Les ECTS éventuellement obtenus dans ce cadre ne peuvent ni se substituer ni compenser des ECTS non obtenus par ailleurs dans le cadre du cursus au CMH. Dans le cas d’une césure hors du territoire français, l’étudiant devra le faire en conformité avec la législation du pays d’accueil, s’assurer de sa couverture sociale auprès de sa caisse d’assurance maladie et souscrire une assurance relative à la responsabilité civile. Lorsque la demande est acceptée, l’étudiant est exonéré de frais de scolarité pendant la période de césure.

Quels que soient l’objet et les modalités de la césure :

  • Une seule année de césure peut être demandée pendant le cursus au CMH
  • Tout projet de césure doit faire l’objet d’une demande déposée auprès de la Directrice Académique, au moins quatre mois avant le début du semestre concerné. Cette demande comprend une lettre de motivation et indique les modalités précises de réalisation envisagées.

La Directrice Académique statue sur la demande dans un délai de deux semaines.
En cas de refus, motivé par écrit, l’étudiant peut faire appel dans un délai d’une semaine et une commission constituée du Directeur du CMH, du Coordinateur pédagogique (ou leurs représentants) et d’un délégué étudiant de l’année concernée se réunit dans un délai de deux semaines. Elle statue à la majorité simple ;

  • L’étudiant tient régulièrement informé l’établissement du déroulement de sa césure et de sa situation, notamment en cas de changement imprévu ;
  • A l’issue de la césure, l’étudiant est réintégré dans l’école au stade d’avancement de son cursus au moment de son départ avec la cohorte d’étudiant de l’année en cours et en tout état de cause le programme de formation de celle-ci ;
  • L’étudiant bénéficie d’une carte d’étudiant du CMH et conserve ses droits en matière de protection sociale dès lors que les cotisations au régime de l’assurance maladie étudiante sont acquittées. Néanmoins, des régimes peuvent se substituer de manière obligatoire notamment dans le cas de contrats de travail de droit commun ou de séjour à l’étranger.
  • Pour les étudiants boursiers, si la période de césure consiste en une formation, l’éligibilité
    de l’étudiant à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature
    de sa formation. La formation doit notamment relever de la compétence du ministre chargé de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de l’enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun. Dans le cas de l’acquisition d’une expérience professionnelle, le droit à bourse est maintenu sur décision de l’établissement et entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l’étudiant au titre de chaque cursus.

 

Article 13 : REPRESENTATION DES ETUDIANTS DELEGUES

Des délégués étudiants sont élus chaque année dans chaque groupe. Ils représentent le lien entre les enseignants, la direction et les élèves. Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions dans lesquelles leur groupe doit être représenté (conseil de discipline par exemple).

ELECTION DES DELEGUES DE CLASSE

Rôle des délégués

Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour l’année scolaire. Ils sont chargés de représenter les élèves de la classe en toutes circonstances, et sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d’éducation, notamment au moment du conseil pédagogique.

À cette occasion :

  • Ils recueillent les avis et propositions des élèves ;
  • Ils en font part aux participants lors du conseil de classe ;
  • Ils diffusent à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil.

Elections

Électeurs et candidats

Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe. Aucune condition d’âge ou de nationalité n’est exigée. De même, chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles. Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l’élection, aucune déclaration préalable n’est nécessaire.

Calendrier des élections

L’élection est organisée par le responsable pédagogique (ou un professeur désigné par le chef d’établissement) et se déroule avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire. Elle est précédée d’une réunion d’information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe.

Durée du mandat

Le délégué est élu pour la durée de l’année scolaire en cours.

Déroulement de l’élection

Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours. Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant. Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n’ayant pas présenté sa candidature peut être élu s’il a reçu un nombre suffisant de voix et s’il accepte son mandat de délégué.

Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est déclaré élu et devient délégué. Un second tour est alors organisé afin d’élire le second délégué.

Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue, il procède à un second tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus et deviennent délégués.

En cas d’égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Article 14 : RELATIONS AVEC LES PARENTS DES ETUDIANTS

Le CMH considère que la réussite du parcours de formation de l’étudiant s’appuie non seulement sur son engagement et celui de l’ensemble des personnels de l’école, mais aussi sur le soutien de sa famille.

Sauf opposition manifestée par écrit à l’intention de la Direction du CMH par un étudiant majeur, les parents sont informés par le CMH du parcours de leurs enfants (un seul envoi par famille à l’adresse mentionnée dans le dossier) et reçoivent les relevés de notes semestriels.

Si l’étudiant peut bénéficier utilement des conseils de ses parents, les décisions tenant à la scolarité de l’étudiant et à son parcours sont de la seule responsabilité de l’étudiant (choix du stage, des langues, …) dès lors qu’il est majeur.

Si les représentants du CMH peuvent répondre ponctuellement à des demandes d’information des parents, l’interlocuteur unique pour toutes les questions de scolarité est par définition l’étudiant dès lors qu’il est majeur.

Dans le cas où des dérives comportementales importantes de l’étudiant seraient constatées, le CMH se réserve le droit de contacter les parents de l’étudiant. De la même façon, dans les cas d’accidents, de problèmes de santé…, le CMH se réserve également le droit de contacter les parents de l’étudiant.

En sens inverse, les parents de l’étudiant peuvent demander un rendez-vous à la Direction du CMH pour les mêmes motifs et sans l’accord de l’étudiant.

Une réunion d’information est organisée chaque année pour les parents des étudiants de 1ère année.

Article 15 : VALIDITE DU REGLEMENT

Ce présent règlement est valable pour toute l’année universitaire en cours.

Des modifications peuvent intervenir lors des années suivantes. Elles sont alors portées à la connaissance des étudiants par voie d’affichage ou de diffusion électronique, dès que le principe en est arrêté. Elles figurent dans le règlement intérieur de l’année universitaire suivante et sont immédiatement applicables.

TITRE IV : UTILISATION DES RESSSOURCES INFORMATIQUES

Préambule
Le développement des techniques informatiques implique une large utilisation de moyens de communication tels quel le courrier électronique ou les listes et forums de discussion.
Le CMH s’inscrit dans ces objectifs en développant les moyens informatiques mis à la disposition des étudiants et personnels de l’école dans le but de renforcer la formation, valoriser le travail de recherche et favoriser le travail coopératif. Cette charte définit les conditions générales d’utilisation de ces services dans le cadre des activités relatives aux missions et au fonctionnement de l’école. Les usages n’entrant pas dans ce cadre précis sont tolérés. Elle a pour objet de rappeler les textes en vigueur et de réglementer le fonctionnement et l’utilisation du système.

On entend par système d’information :

  • L’ensemble des serveurs : ordinateurs ou autocommutateurs téléphoniques,
    l’ensemble des postes de travail et des terminaux de réseau : ordinateurs fixes ou portables, périphériques, téléphones fixes ou portables.
  • L’ensemble des équipements de transmission : concentrateurs, commutateurs, routeurs, l’infrastructure de liaison du réseau : faisceaux hertziens, câbles de fibres optiques, câbles UTP ou FTP, locaux techniques,
  • L’ensemble des logiciels contenus dans ou faisant fonctionner, inter opérer ou protégeant lesdits ordinateurs et matériels informatiques, y inclus les protocoles de communication permettant la constitution et la création,
  • L’échange, la circulation, la diffusion, de données, fichiers, bases de données, intranet, extranet, images, sons, textes, programmes flux quelconques d’information entre les utilisateurs entre eux ou avec des personnes extérieures.
CHAPITRE I – ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION


Article 16 : DEFINITION DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est le titulaire d’un compte d’accès tel que défini à l’article 3. Il s’agit, notamment, des étudiants inscrits dans une formation au sein du CMH, des enseignants, intervenants, personnels administratifs, pédagogiques et techniques et de l’école.

Article 17 : DEFINITION DU RESPONSABLE DU SYSTEME D’INFORMATION

Le responsable du système d’information du CMH est désigné responsable du système
d’information. Il peut s’agir de plusieurs services. Il veille à la protection, à la maintenance, au bon fonctionnement du système d’information et assure le respect de la présente charte par l’ensemble des utilisateurs et personnels des services informatiques. Il assure l’exécution de l’ensemble des formalités et déclarations nécessaires, notamment celles issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, et de la loi du 10 juillet 1991 sur le secret de la correspondance.

 

Article 18 : COMPTE D’ACCES

Des comptes d’accès sont accordés par le responsable sur les équipements de l’école pour favoriser l’accès à l’information et pour permettre un partage des connaissances et informations relatives aux missions spécifiques. Ce compte d’accès est au minimum concrétisé par l’octroi d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe strictement personnels. L’identification de l’utilisateur est obligatoire. Les informations qu’il donne doivent être exactes et actuelles. A défaut, l’ouverture du compte d’accès ne pourra être effective. L’utilisateur est responsable des opérations effectuées grâce à son identifiant et son mot de passe ; il ne peut les divulguer ou s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Article 19 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Le compte d’accès donne à l’utilisateur un droit d’accès annuel aux services mis à disposition. Ce droit d’accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel. Il disparaît dès lors que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution définis à l’article 1 de la charte. Ce droit d’accès peut être suspendu à tout moment, dès lors qu’est supposé un manquement aux dispositions de la charte de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans le cadre de l’ouverture du compte d’accès. Ces données ne seront utilisées que pour les finalités de cette inscription. L’utilisateur peut demander au CMH la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est informé qu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’école est tenue de recueillir et conserver des informations sur les utilisateurs de ses services informatiques et peut, dans le cadre d’une enquête judiciaire, être dans l’obligation de les donner.

 

Article 20 : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement le responsable technique de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de son compte d’accès.
L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services et, notamment du réseau, de la messagerie et des ressources informatiques afin d’en éviter la saturation et le détournement à des fins personnelles.

L’utilisateur accepte que le CMH puisse avoir connaissance des informations nécessaires à
l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation de ses services.
L’école se réserve, notamment, la possibilité de stopper l’accès aux services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à ses missions spécifiques telles que définies dans la présente charte. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du réseau. Il assure notamment, à son niveau, la sécurité de ce réseau et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son fonctionnement et à mettre en péril l’intégrité des ressources informatiques.

Il s’engage, notamment, à :

– ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou des systèmes connectés ;
– ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
– ne pas introduire des programmes virus, ou contournant la protection des logiciels ;
– ne pas installer de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines sans accord préalable du responsable technique;
– ne pas s’attaquer aux systèmes d’information de l’école ou de tout autre organisme public ou privé, européen ou étranger, en modifier ou altérer le contenu ;
– ne pas collecter ou tenter de collecter des informations susceptibles d’être utilisées lors de tentatives d’attaques contre des systèmes d’information externes ou internes ;
– ne pas utiliser les ressources informatiques afin de dupliquer, diffuser ou distribuer des logiciels, images, sons et vidéos aux contenus visés par le code pénal ou collectés par des moyens contraires au droit de la propriété intellectuelle, sous quelque forme que ce soit.

Article 21 : DISPONIBILITE DU SERVICE

Le CMH s’efforce, dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’elle propose de manière permanente mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’école peut interrompre
l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau et de sécurité sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions tant à l’égard des utilisateurs que des tiers.

Article 22 : CONTROLE ET MAINTENANCE PAR LE GESTIONNAIRE

L’utilisateur est averti que le responsable informatique peut avoir accès à l’ensemble des composants du système d’information, à l’exclusion de la messagerie et des espaces personnels, à n’importe quel moment et ce afin d’effectuer tout acte de protection du système d’information concernant :

– la conservation et sauvegarde, le contrôle de l’absence de diffusion non autorisée d’informations sur les sites web,
– la preuve de la date de création ou de diffusion des dites informations,
– la recherche et le rejet d’intrusions dans le système d’informations ou de matériels violant les règles relatives au droit d’auteur,
– la mise à jour, maintenance, correction et réparation des matériels et logiciels.

Dans le cas où un composant du système d’information ne se trouverait pas dans l’enceinte de l’école, l’utilisateur qui en a la garde s’oblige à le restituer ou le confier au responsable informatique à la première demande de sa part. Le gestionnaire pourra mettre en place des outils de contrôle et de surveillance répondant strictement à la finalité de la protection du système d’information.
A cette fin, le CMH dispose des moyens techniques suivants pour procéder à des contrôles de l’utilisation de ses services :
– limitation de l’accès au serveur proxy,
– pare- feux,
– systèmes de détection d’intrusion,
– Tracking des flux réseau.

Les contrôles techniques qui peuvent être effectués sont justifiés par un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques : Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la vie privée.

Le CMH se réserve le droit, dans le cadre de ces dispositions, de conserver les informations
nécessaires à la bonne marche du système. Le gestionnaire est également en droit de vérifier, sur les seuls services Internet, à l’exclusion de la messagerie, que les contenus diffusés restent conformes aux missions de l’école. Les services techniques peuvent être amenés à effectuer des sauvegardes, y compris sur les contenus personnels, dans le but exclusif d’empêcher des pertes d’informations. Ces contenus ne sont pas accessibles aux tiers sauf procédure juridictionnelle.

Article 23 : ANTIVIRUS

Le CMH dispose d’antivirus. Chaque utilisateur doit se conformer aux instructions de
l’Administrateur en ce qui concerne la mise à jour des antivirus. Seul le gestionnaire est autorisé à introduire dans le système d’information de nouveaux matériels et logiciels. En cas de besoin exprimé par un utilisateur pour un nouveau matériel ou logiciel, il devra demander, à l’Administrateur, une autorisation préalable. Le non-respect de ces dispositions peut exposer l’utilisateur à des sanctions et à la mise en jeu de sa responsabilité en cas d’intrusion, du fait de l’utilisateur, de virus ou d’un tiers non –autorisé dans le système d’information ou de pertes de données.

Article 24 : PARE-FEUX

Le CMH dispose de Pare feux (firewall) pour protéger son réseau. Ces équipements ont pour vocation de limiter certains trafics soit en fonction des protocoles utilisés soit en fonction des ports soit en fonction des adresses IP. Le responsable détermine les règles de filtrage à mettre en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité optimal.

CHAPITRE II – UTILISATION DES SERVICES INTERNET

 

Article 25 : SERVICES MIS A DISPOSITION 

Le CMH offre à l’utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques, l’accès Internet avec possibilité de navigation sur le réseau Internet dans son ensemble, à l’exception des sites à caractère pornographique et du peer to peer.

Les services disponibles sur le site de l’école pourront, notamment, être constitués :
– d’un espace d’information pédagogique et administrative : le TEAMS
– d’un service interne de messagerie via l’intranet (le TEAMS)
– d’un espace pédagogique afin de consulter l’emploi du temps, les notes et les absences via le Dashboard
– d’un accès wifi
Pour rappel, il n’est pas autorisé d’imprimer via le réseau et le matériel du CMH.

Article 26 : CAPACITES TECHNIQUES

Le CMH est doté d’une infrastructure dans ses locaux et possède son propre serveur.

Pour toute intervention grave, un prestataire de service est habilité à intervenir en urgence.

Article 27 : DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
notamment :

– Celles relatives à la propriété littéraire et artistique, contenues, en particulier, dans le code de la propriété intellectuelle. Le téléchargement de logiciels d’œuvres protégées ou de ressources documentaires électroniques sans autorisation des ayant-droits engage la seule responsabilité de l’utilisateur.  L’Administrateur se réserve la possibilité d’effacer du système d’information toute trace de ces logiciels et œuvres.

-Celles relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (loi du 6 janvier 1978)
-Celles relatives à la protection de la vie privée et du droit à l’image d’autrui.

Par ailleurs, l’utilisateur déclare se soumettre aux règles spécifiques d’utilisation de certaines ressources mises à disposition par le CMH et pour lesquelles il serait informé de l’existence de conditions contractuelles restrictives liant l’école à des tiers, portant en particulier sur l’utilisation d’œuvres protégées et des ressources documentaires électroniques.

En application du principe de neutralité politique et religieuse applicable à l’école, l’utilisateur s’interdit toute prise de position sur des sujets politiques généraux ne portant pas directement sur les missions de l’école et toute manifestation de prosélytisme religieux.

L’utilisateur s’interdit de produire des contenus à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, incitant à la consommation de substances interdites, à la commission de crimes ou délits, au suicide ou de nature à porter préjudice, de manière générale à l’image de la communauté universitaire.

L’utilisateur s’interdit, par ailleurs, la consultation ou le téléchargement de documents en
provenance de sites illicites, notamment les sites à caractère pédophile ou xénophobe. Le constat par le gestionnaire de manquements à ces obligations par l’utilisateur entraîne son exclusion immédiate des services mis à disposition.

Par ailleurs, le CMH dénoncera tout acte délictueux aux autorités judiciaires, et ce, sans préjudice de l’application de sanctions internes.

Article 28 : OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est autorisé à consulter des sites web à titre privé à la condition que cette navigation n’entrave pas l’accès des autres utilisateurs et ne gêne pas la bonne marche du système d’information en raison, en particulier, de l’encombrement de fichiers téléchargés.

Article 29 : OBLIGATIONS PROPRES AUX PERSONNELS DU CMH
La consultation de sites web à titre privé est tolérée dans la mesure où cette navigation n’entrave pas l’accès professionnel et qu’elle ne gêne pas de manière significative la bonne marche du travail de l’utilisateur.

Article 30 : INTRANET

L’Intranet fonctionne sous la responsabilité informatique du responsable technique. Les utilisateurs pourront formuler toute suggestion à ces derniers quant au contenu ou fonctionnement de l’Intranet. Les utilisateurs seront informés, avant diffusion des données personnelles les concernant, telles que leur adresse professionnelle et leur photographie. Ils pourront demander auprès du responsable à avoir accès à ces données nominatives et demander qu’elles soient rectifiées.

Article 31 : PARTICIPATION A DES FORUMS ET DES SERVICES DE DISCUSSION

L’utilisateur s’oblige à un usage loyal de ces forums ou services de discussion. L’utilisateur ne saurait engager le CMH du fait de prises de positions ou de diffusions d’informations illicites sur ces services. Le responsable se réserve le droit de supprimer tout message litigieux, et ce, sans information préalable de l’utilisateur.

CHAPITRE III – UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE

Article 32 : ADRESSE ECLECTRONIQUE

Le personnel de l’école dispose d’une messagerie électronique composée de son prénom et de son nom. En cas d’homonymie, le gestionnaire fixera la règle d’attribution. L’utilisation d’un pseudonyme ou l’usage d’un faux nom est expressément prohibé, sauf autorisation du responsable qui s ‘assurera du bien-fondé de cette utilisation.

Article 33 : UTILISATION DE LA MESSAGERIE (EMAIL ET INTERNE)

L’usage privé de la messagerie (envoi et réception de messages) devra gêner le moins possible le trafic normal de messages professionnels, et ce en termes de volume et de taille des messages échangés et de format des pièces jointes. Le responsable peut limiter le format, le type et la taille des messages électroniques, y compris les pièces-jointes, envoyés.
Les messages non conformes à ces limitations ou comportant un virus ne seront pas distribués. Les messages électroniques sont conservés sur le serveur.

Le CMH ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. L’école ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l’aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. L’utilisateur est informé que le CMH n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus. L’école ne pourra, de ce fait, être tenue pour responsable de ces contenus.

Article 34 : MESSAGES DE SERVICE ET BREVES

Malgré son extrême facilité d’utilisation, une attention toute particulière doit être portée à leur rédaction et leur diffusion. Le message électronique est un écrit pouvant engager le CMH ; il peut être reconnu comme un commencement de preuve pour établir un fait ou un acte juridique.

Les règles hiérarchiques et de délégations de signature devront impérativement être respectées. Aucun message électronique ne devra être envoyé à un tiers aux services sans autorisation de l’autorité ayant pouvoir de décision.

Article 35 : DISPOSITIONS PROPRES AU ETUDIANTS ET AU PERSONNEL DU CMH

Le CMH reconnaît, en application des dispositions du code du travail, que le salarié ou l’étudiant a droit au respect de sa vie privée, même pendant le temps d’étude ou sur le lieu de travail ; celle-ci implique le secret de ses correspondances et de ses contenus personnels. L’utilisateur porte l’entière responsabilité des messages personnels transmis par le biais de cette messagerie. Tout usage illicite ou abusif peut entraîner la suppression immédiate de l’accès à la messagerie personnelle.

Par ailleurs, l’utilisateur s’attachera à conserver sur son poste de travail les éventuelles
correspondances privées qu’il serait amené à conserver dans un fichier spécifique portant son nom et la mention « correspondance privée ».

CHAPITRE IV – SANCTIONS

Article 36 : SANCTIONS APPLICABLES AUX ETUDIANTS

Outre les sanctions pénales contenues dans le code pénal, les étudiants encourent, en cas de non-respect des dispositions de la présente charte des sanctions disciplinaires. Ces sanctions sont décidées par le Conseil de Discipline. Le droit d’accès peut être définitivement retiré si le manquement est dûment constaté par la section disciplinaire.

Article 37 : SANCTIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS 

Outre les sanctions pénales contenues dans le code pénal, les enseignants encourent, en cas de non-respect des dispositions de la présente convention des sanctions disciplinaires. Ces sanctions sont décidées par la Direction du CMH.

CHAPITRE V – FORMALITES

Article 38 : AFFICHAGES ET FORMALITES

La présente charte ainsi que le règlement seront accessibles sur l’Intranet du CMH.
Le règlement sera affiché dans les locaux du CMH.

DRESS CODE & IMAGE DE SOI
Business look

JEUNES FEMMES

Visage :
Maquillage léger et discret.

Bijoux : Boucles d’oreilles et colliers discrets.

Tenue :
Tailleur jupe ou pantalon. Couleurs unies : blanc, noir, gris, bleu, bleu marine, marron foncé, beige. Le tailleur peut être dépareillé si les couleurs sont assorties.

Quelle est la bonne longueur d’une jupe ?
Pas plus courte que 10 cm au-dessus du genou.
Pas plus longue que 10 cm au-dessous du genou.

Cheveux :
La coloration doit être naturelle (pas de couleur excessive)
Les cheveux longs doivent être attachés.

Mains :
Il faut y apporter beaucoup d’attention. Les ongles doivent être bien entretenus, avec un vernis discret aux tons naturels.

Collant obligatoire :
Noir ou de couleur chair.

Chaussures de ville :
Fermées,
Tons foncés,
Talons de 8 cm maximum.

JEUNES HOMMES

Visage :
Rasage soigné.

Bijoux :
Piercing interdit,
Montre autorisée (recommandée),
1 anneau ou 1 chevalière par main toléré.

Tenue :

Costume ou veste :
Couleurs unies : noir, gris, bleu, bleu marine, marron foncé, beige.

Chemise :
Couleurs unies et claires : blanc, bleu clair.

Cravate :
Club ou unies

Cheveux :
Coupe courte,
Utilisation modérée du gel.Mains :
Ongles courts bien entretenus.

Chaussettes :
Couleurs foncées.

Chaussures de ville :
Couleurs foncées : Noir, marron foncé.
Cirées.

2. LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE

Le CMH Paris applique l’ensemble des dispositions liées à la Charte de Bologne de 2011 concernant les modalités de délivrance et de reconnaissance des crédits ECTS (European Credit Transfer System) en Europe. Le règlement des études du CMH Paris présenté, ci-après, a pour objectif de vous apporter toutes les informations nécessaires quant aux dispositifs d’évaluation, de notation et de validation de votre formation ; ainsi que les modalités académiques d’obtention des diplômes et titres délivrés par le CMH Paris.

1.     Validation des semestres et de l’année académique

  • Conditions de passage entre les semestres et d’une année à l’autre
  • Le passage d’un semestre à l’autre est conditionné par la validation de 30 crédits ECTS.
  • Le passage d’une année à l’autre est conditionné par la validation de 60 crédits ECTS, soit 30 crédits ECTS alloués pour la première période d’enseignement et 30 crédits ECTS alloués pour la seconde période d’enseignement.

A noter : le Programme Grande Ecole du CMH Paris dispensé sur 5 ans, implique la réalisation, chaque année, d’une période obligatoire de missions en entreprise (voir III. Règlement Carrer Center).

Celle-ci, est l’une des conditions sine qua non pour l’obtention, en fin de cursus, du titre professionnel « Directeur/trice d’établissement de luxe dans le secteur de l’Hôtellerie » (Enregistré au Répertoire National des Compétences Professionnelles niveau 7).

Par ailleurs, le passage à l’année supérieure est confirmé et accordé par le jury du conseil pédagogique qui se réunit chaque fin d’année ; afin de délibérer sur les résultats et les acquis de chaque étudiant, dans le respect des règles et obligations académiques en vigueur.

Passage sous condition de réussite dit « en conditionnelle » :

En cas d’échec à une ou plusieurs épreuves d’évaluation, y compris les épreuves de rattrapage, l’étudiant peut adresser à la direction pédagogique une demande de passage « sous condition » en année supérieure, s’il a atteint le nombre de crédits minimum requis de 51 crédits ECTS pour une année académique.

Le passage sous condition de réussite peut être autorisé par le conseil pédagogique. Il doit être soumis à l’accord de la direction de l’établissement. La décision du conseil est souveraine et est établie à l’appui du dossier pédagogique de l’étudiant.

  • Redoublement

Un étudiant ayant échoué aux évaluations inhérentes aux modules d’enseignement inscrits au référentiel pédagogique de l’année suivie, est obligatoirement appelé à redoubler son année, s’il a obtenu moins de 50 crédits ECTS.

En cas de redoublement l’étudiant conserve la validation des modules pour lesquels il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 et les crédits ECTS idoines.

  • Validation des diplômes
    • Crédits ECTS

L’obtention des diplômes « European Bachelor » / Bachelor « Responsable de communication dans le secteur de l’hôtellerie et du tourisme » (Enregistré au RNCP niveau 6) / Bachelor « Middle Management in Hospitality » de niveau bac + 3 ; est soumise au cumul de 180 crédits ECTS correspondant à la validation des trois premières années du Programme Grande Ecole du CMH.

L’obtention du titre professionnel « Directeur/trice d’établissement de luxe dans le secteur de l’Hôtellerie » (Enregistré au RNCP niveau 7) ; est soumise au cumul de 300 crédits ECTS pour l’ensemble du suivi et de la validation du Programme Grande Ecole du CMH de niveau bac + 5 et dispensé sur 5 ans.

Le principe d’attribution de crédits répond à l’application du Traité de Bologne de 2011 qui permet à tout étudiant de la communauté européenne et au-delà de bénéficier :

  • D’une reconnaissance de son niveau d’étude, quel que soit le pays, suivant le principe du LMD
  • D’un transfert possible de ses acquis (VAA) pour accéder à d’autres formations.

Les crédits sont établis par unités d’enseignement, et répondent à la fois à l’importance en matière d’acquis que représentent les enseignements et pratiques professionnelles qui y sont associées, au temps de travail en cours, ateliers, missions, et au temps de travail que l’étudiant devra mobiliser pour maîtriser ces acquis.

Le transfert des crédits et leur reconnaissance est possible au-delà de la zone européenne, à l’appui des équivalences existants notamment avec les crédits états-uniens et chinois.

Le grade de positionnement permet d’appréhender le niveau général d’une promotion et la progression de chaque étudiant au cours d’un cycle.

  • Notation

L’ensemble des évaluations utilise la notation de référence appliquée en France, soit l’obtention d’une note comprise entre 0 et 20. La validation d’une épreuve est soumise à l’obtention d’une note au moins égale à 10/20.

Une note comprise entre 7/20 et 9/20 inclus, permet l’accès à un examen de rattrapage ; dont la note maximale attribuée in fine ne pourra dépasser 10/20 ; seuil de validation du module d’enseignement et des crédits ECTS qui y sont associés.

Une note comprise entre 0/20 et 6/20, inclue, est éliminatoire et entraîne l’obligation pour l’étudiant de repasser la totalité de l’épreuve l’année suivante, voire, suivant l’avis du conseil pédagogique, de suivre, de nouveau, les enseignements qui y sont rattachés.

  • Mention

L’attribution d’une mention dépend :

  • De l’ensemble des résultats obtenus individuellement ;
  • Du positionnement de l’étudiant au sein de sa promotion (grade de positionnement) ;
  • De son taux de réussite aux épreuves finales hors rattrapage.

Il est rappelé que les épreuves passées au rattrapage ou celles qui ont entraîné un redoublement sont exclues du calcul permettant l’accès à une mention. La part des notes supérieures à 10 n’est, en ce cas, pas comptabilisée.

Le calcul de la mention permet d’attribuer le titre de « major de promotion » à l’étudiant qui au cours d’un cycle aura à la fois obtenu les meilleurs résultats.

  • Procédure d’attribution du diplôme

A l’appui des états des crédits ECTS obtenus, le conseil pédagogique établit un procès-verbal des étudiants pouvant obtenir le diplôme. Il désigne le ou les étudiants « major de promotion ».

Le Directeur l’établissement valide la liste des étudiants et confirme l’obtention des diplômes. Cette liste, signée du Directeur de l’établissement, est publiée. Le diplôme est un document officiel, il est établi dans un format non reproductible. Chaque année, à l’occasion d’une cérémonie des lauréats, les étudiants des promotions Bachelor et MBA reçoivent leurs diplômes.

  • Certifications

En complément du diplôme les étudiants reçoivent :

  1. Deux relevés semestriels individuels des crédits ECTS acquis, portant également la mention de leur grade de positionnement
  2. Un relevé des notes obtenues faisant état également de la moyenne générale ;
  3. Toutes les certifications complémentaires qu’ils ont pu obtenir dans le cadre de leur formation

Tous ces documents viennent confirmer l’acquisition de compétences complémentaires ou professionnelles particulières.

2.     Les évaluations

L’évaluation des acquis est adaptée aux objectifs de chaque enseignement. Elle est produite par module d’enseignement par les enseignants qui sont responsable de l’évaluation, par le principe d’évaluation continue et/ou d’un examen de fin de cours.

3 épreuves sont considérées comme « finales » et relèvent dans leurs objectifs et leur organisation de la direction pédagogique, à savoir :

  • 3ère année du PGE3 : Career Marketing Plan
  • 4ère année du PGE4 : Dossier Monographie de marque
  • 5ème année PGE5 : Mémoire de recherche professionnel

A ce titre elles relèvent de dispositions particulières.

L’évaluation en contrôle continu ou en fin de semestre peut prendre les formes suivantes :

  • Un devoir sur table (DST), sous forme de QCM, d’une dissertation, d’une étude de cas ;
  • Un dossier thématique rédigé à titre individuel ;
  • Un dossier rédigé et préparé par groupe ;
  • Une présentation orale individuelle ou collective ;

La durée et la nature de chaque épreuve sont proposées par les enseignants et fixées par le responsable pédagogique.

Il est rappelé que l’évaluation d’un module peut également être établie sur le seul présentiel (séminaires, conférences, visites professionnelles…).

  • Le contrôle continu

Le caractère professionnalisant des formations et leur organisation par semestre implique le recours au contrôle continu. Il est proposé pour les enseignements qui exigent une acquisition régulière des connaissances et permettre d’avancer dans les apprentissages.

Il peut prendre notamment les formes suivantes :

  • Un contrôle de connaissances sous forme d’un QCM ;
  • Une étude de cas ;
  • Une dissertation.

Ces épreuves se déroulent essentiellement durant les cours.

Les notes obtenues en contrôle continu sont celles retenues pour permettre l’évaluation d’un cours ou d’un apprentissage.

L’absence à une épreuve de contrôle continu, si elle est justifiée, peut être compensée soit :

  • Par la réalisation d’un travail complémentaire ;
  • Le passage de l’épreuve hors du temps académique, dans des délais similaires ;

L’enseignant est seul responsable de la nature de l’épreuve ou des épreuves qui sera ou seront proposées aux étudiants. Celles-ci sont visées par le service pédagogique.

  • Dossiers, synthèses

Le choix de privilégier l’autonomie des étudiants dans leur apprentissage conduit à encourager une pédagogie qui permet d’approfondir leur connaissance d’un secteur, de développer leur sens de l’observation et de l’analyse, de formuler une problématique, d’expérimenter.

La nature, la durée du travail préparatoire, le niveau rédactionnel sont adaptés :

  • Au sujet traité ;
  • Au niveau d’études et de progression des étudiants.
  • De même que les modalités : travail individuel ou en groupe.

 

A noter : les rapports de stage sont considérés comme une forme de synthèse réalisée à partir de l’observation du cadre professionnel dans lequel les étudiants auront évolué durant la ou les périodes d’immersion professionnelle.

  • Retard de rendu d’un devoir

La restitution d’un dossier répondant à un calendrier précis.  Le retard dans la transmission d’un dossier est considéré comme une absence à une épreuve.

En conséquence, sauf à ce que ce retard puisse être justifié ou que les étudiants aient bénéficiés d’un report de la date initiale, le retard entraîne automatiquement l’invalidation de l’épreuve et des crédits ECTS idoines.

  • Examens oraux et soutenances

La durée d’un oral (y compris pour les exposés dans le cadre du contrôle continu) est adaptée au niveau de formation et répond à des objectifs pédagogiques qui visent à ce que les étudiants sachent s’exprimer avec clarté sur un sujet donné.

La durée de la présentation, comme la durée des échanges avec l’enseignant ou le jury, sont établis de comme suit :

Type d’évaluation

 

Niveau

Durée de l’oral en minutes Durée des échanges/questions en minutes

Oral/exposé individuel ou en groupe

TOUS 10’ 5’ à 10’

Soutenance de dossier/projet individuel

TOUS 15’ 10’
Soutenance de dossier/ projet en groupe TOUS 20’ 10’
Soutenance Rapport de stage PGE1 10’ 10’
Soutenance Passeport Stage PGE2 15’ 10’
Soutenance Career Marketing Plan PGE3 25’ 20’
Soutenance Monographie de marque PGE4 25’ 20’
Soutenance Mémoire de recherche professionnel PGE5 45’ 30’
  • Règlement général des examens
    • Accès et organisation des épreuves en salle

De manière générale, quelle que soit la nature, la durée et la forme de l’évaluation, les règles suivantes s’imposent :

  • Les étudiants doivent entrer dans la salle munis des stylos, crayons, calculatrice, et d’éventuels matériels techniques requis pour l’épreuve. La liste de ces matériels sera précisée éventuellement au préalable ;
  • Les sacs, manteaux, trousses doivent être déposés à l’entrée ou au fond de la salle ;
  • Les téléphones et objets connectés sont interdits ; ils doivent tous être déposés dans une corbeille prévue à cet effet, et mis en mode silencieux. Ils seront restitués à l’issue de l’épreuve ;
  • Les sorties pendant les épreuves sont réglementées, sauf problème médical signalé préalablement auprès de la Direction pédagogique.

Une seule sortie est autorisée au cours d’une même épreuve et les étudiants ne peuvent sortir qu’à compter des 2/3 du temps de l’épreuve, soit :

  • Au bout de 2h pour une épreuve de 3h ;
  • Au bout d’1h20 pour une épreuve de 2 heures.

Pour les épreuves de plus courte durée (45 minutes/1heure) aucune sortie n’est autorisée.

A noter que l’enseignant peut requérir la présence d’une tierce personne pour accompagner l’étudiant dans son déplacement.

F La sortie d’un étudiant est considérée comme définitive dès lors qu’il a remis sa copie.

  • Etudiants non-francophones :

Les étudiants non-francophones disposent d’un tiers temps supplémentaire pour toutes les épreuves qui relèvent du devoir sur table. L’autorisation de sortie est adaptée à cette extension de la durée de leurs épreuves.

Ils peuvent se présenter à l’épreuve avec un traducteur numérique. Celui-ci doit néanmoins être validé par la personne en charge de surveiller l’épreuve.

  • Etudiants en situation de handicap

Ils disposent d’un tiers temps supplémentaire pour toutes les épreuves qui relèvent du devoir sur table. L’autorisation de sortie est adaptée à cette extension de la durée de leurs épreuves.

Ils peuvent, suivant la nature de leur handicap, se présenter à l’épreuve avec un ordinateur adapté (ex : braille).

  • Retard et absence aux examens

L’accès à la salle d’examen est autorisé jusqu’à 30 minutes après le début de l’épreuve, cependant l’étudiant ne bénéficiera d’aucun délai supplémentaire pour terminer son examen.

En cas d’absence à une épreuve :

L’absence non justifiée à une épreuve entraîne son invalidation, et l’impossibilité de se présenter à la session de rattrapage.

L’absence aux épreuves, oraux, examens en continu peuvent être tolérée dans les cas suivants :

  • Maladie, sous réserve de présentation d’un certificat médical ;
  • Examens ou concours d’état ou de la fonction publique ;
  • Grève ou problème majeur de transports en commun ;
  • Tout autre cas relevant de la force majeure.

L’épreuve est considérée alors comme reportée et l’étudiant est autorisé à se présenter aux épreuves de rattrapage qui seront alors considérées comme ses épreuves initiales.

L’absence liée à un retard hors délai entraîne son invalidation et l’impossibilité de se présenter à la session de rattrapage.

  • Les épreuves de rattrapage

Les étudiants ayant échoué à une ou plusieurs épreuves en contrôle continu ou d’examen de fin de semestre bénéficient d’épreuves de rattrapage.

Accès aux épreuves de rattrapage

Il est rappelé que l’accès à la session de rattrapage :

  • Est soumis à la présentation de l’étudiant à l’épreuve initiale ;
  • Ou qu’il ait bénéficié d’un report de son épreuve pour cause de maladie, empêchement lié à une cause grave, passage d’un concours public, grèves des transports. Ce report est accordé par les responsables pédagogiques sous réserve de la présentation par l’étudiant des justificatifs adéquats ;
  • Nécessite que l’étudiant n’ait pas eu une note éliminatoire à son épreuve initiale.

Il n’y a qu’un seul rattrapage par épreuve, et l’échec au rattrapage entraîne l’invalidation de l’évaluation du module et ou de l’unité d’enseignement.

Le format des épreuves

Les épreuves de rattrapage sont uniquement des oraux.

Les sujets sont définis par l’enseignant qui suit et fait passer ces épreuves. Leur durée est d’au plus 10 minutes par étudiant et par matière.

  • Les travaux de recherche et de fin d’études

Trois épreuves dont l’objectif est de permettre aux étudiants de démontrer la maîtrise de leurs acquis (enseignements, pratiques, méthodologies), de leurs expériences et de leurs compétences au cours d’un cycle et d’exprimer leur personnalité sous l’angle professionnel, sont considérées comme « de fin d’études ».

Il s’agit :

  • Du Career Marketing Plan en 3e année du PGE ;
  • Du dossier Monographie de Marque en 4ème année PGE ;
  • Du mémoire de recherche professionnel en 5e année du PGE.

Ces épreuves sont évaluées à l’écrit et soutenues à l’oral en français et/ou anglais devant un jury final.

L’évaluation porte à la fois sur la qualité du travail écrit (dossier) et sur celle de la restitution sous la forme d’une soutenance orale.

Composition des jurys

Les jurys des épreuves finales sont composés :

  1. De la Direction pédagogique ou de son représentant,
  2. Du tuteur de l’étudiant (ou du groupe d’étudiants),
  3. D’experts extérieurs.

Calendrier des épreuves

Les dates et périodes précises de ces épreuves sont inscrites au planning annuel des étudiants.

Ces dernières ne bénéficient pas d’un rattrapage : L’échec à ces épreuves entraîne le redoublement de l’année.

Dans ce cas, l’étudiant est appelé à repasser uniquement l’épreuve finale.

Actes ou actions pouvant entrainer des sanctions

  • Copie ou triche lors d’un examen sur table

Il est rappelé que tout étudiant surpris lors d’un examen écrit en flagrant délit de copie, ou de « triche », quel que soit le support utilisé :

  • Se voit immédiatement exclu de la salle d’examen ;
  • Les crédits correspondants à l’enseignement sont invalidés ;
  • Il reçoit automatiquement un avertissement.
  • Un procès-verbal est établi par l’enseignant qui le transmet au service pédagogique, pour preuve.

LA RECIDIVE ENTRAINE L’EXCLUSION DE L’ETABLISSEMENT

  • Fraude et plagiat

Toute citation, courte ou longue, d’un écrit ou de données (graphiques, tableaux…) qui n’est pas dûment référencée (nom de l’auteur, date de la publication &x…) correspond à un acte contrevenant au règlement pour la protection de la propriété intellectuelle.

Le plagiat de sources documentaires, extraites ou non d’internet, fait l’objet de sanction. Les dossiers et thèse professionnelles seront soumis à un détecteur automatique de plagiat.

Dans le cas où la copie (ou le plagiat) représente au moins 20% du corps du texte (ou des graphiques associés), le dossier ou la thèse seront invalidés.

UN POURCENTAGE SUPERIEUR A 30% ENTRAINE LE PASSAGE EN CONSEIL DE DISCIPLINE DU OU DES ETUDIANTS.

A noter : L’École se réserve le droit d’utiliser tout type de travaux et production réalisés par les étudiants durant leur cursus à des fins d’illustration pédagogique, d’information, de communication, d’exposition et ce, même après la fin du cursus de l’étudiant concerné.

3. LE REGLEMENT DU CAREER CENTER

 

VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS

Pour valider son année au CMH, il est obligatoire d’obtenir les crédits associés à l’immersion professionnelle (STAGE, CDD, CDI, rencontres professionnelles, visites, ateliers, workshops organisés par le Career Center) voir grille des enseignements.

L’UE immersion professionnelle représente 8 crédits ECTS par année académique. Les absences aux activités de l’UE immersion professionnelle seront sanctionnées suivant le règlement intérieur.

1.     STAGE

La convention de stage est à demander par mail au Career Center à l’adresse suivante :
career-center@cmh-paris.fr en précisant votre nom, classe, entreprise et intitulé du poste. Aucune convention ne sera validée par le Career Center s’il manque une des signatures requises (entreprise/tuteur, étudiant). Après validation, le Career Center se charge d’envoyer la convention directement à l’entreprise en mettant l’étudiant en copie.

Nous vous rappelons que les crédits ne seront attribués qu’à partir de la date de validation du Career Center. De facto, aucune activité professionnelle ne sera prise en compte avant les signatures de toutes les parties.

Une convention de stage ne doit être adressée qu’à un seul futur employeur. Il est formellement interdit d’en envoyer à plusieurs employeurs en simultané, sous peine de sanctions disciplinaires.

  • Rythme Alterné (3 jours en entreprise – 2 jours en cours)

Les éléments nécessaires pour la validation de la convention de la part du Career Center doivent être communiqués avant le : 30 mars 2023

 

  • Rythme Temps Plein (5 jours en cours)

Les éléments nécessaires pour la validation de la convention de la part du Career Center doivent être communiqués avant le : 2 Mai 2023

 

Durée du stage

Pour les 1ère et 2ème années 
Un stage à temps plein, en fin d’année académique, est à effectuer entre la fin des cours du second semestre et la rentrée académique suivante. Il est d’une durée de 4 mois minimum, sur base de 35 à 39 heures hebdomadaires.

Pour les 3ème – 4ème – 5ème années – Rythme TEMPS PLEIN

Un stage à temps plein (FTI-Full-Time Internship), en fin d’année académique est à effectuer entre la fin des cours du second semestre et le 31 octobre 2023 d’une durée de 4 mois minimum, sur base de 35 à 39 heures hebdomadaires.

Pour les 3ème – 4ème – 5ème années – Rythme ALTERNE

Un stage à temps partiel (PTI-Part-Time Internship), d’une durée de 4 mois minimum, à effectuer entre le 1er septembre 2023 et le 30 avril 2024, en parallèle des cours, sur une base de 20 à 25 heures hebdomadaire.

FACULTATIF : Un stage à temps plein (FTI-Full-Time Internship), en fin d’année académique pouvant être effectué entre la fin des cours du second semestre et le
31 octobre 2024, d’une durée de 2 à 6 mois à convenir avec l’employeur. Exclusivement pour les étudiants en 5e année, ce délai peut être reporté sur demande jusqu’en décembre 2023. Le stage facultatif ne validera pas d’autres crédits ECTS.

Si un étudiant n’a pas effectué un stage à temps partiel il devra obligatoirement effectuer un stage à temps plein (35-39 heures) de minimum 4 mois entre la fin des cours du second semestre et le 31 octobre 2023

 

Evaluation du stage

En première et deuxième année, chaque stage à temps plein (FTI) est suivi d’un rapport de stage final réalisé par l’étudiant(e), et évalué par le Career Center du CMH.

En cas de non rendu du rapport de stage à la date limite fixée par le Career Center, l’année sera invalidée.

Tous les stages effectués sont évalués par l’entreprise, via la fiche d’évaluation professionnelle, remplie par le tuteur du stage. L’étudiant doit également évaluer la qualité de son stage en remplissant le questionnaire « évaluation étudiant ». Ces documents sont à joindre au rapport de stage ou, le cas échéant, 48 heures après la date de fin du stage s’il se conclu après la date d’envoi du rapport de stage.

Ces deux documents seront envoyés par mail par le Career Center au tuteur et à l’étudiant avant la fin du stage.

Prolongation spontanée du stage

L’étudiant est libre d’effectuer de lui-même des stages plus longs que ceux requis par le règlement du CMH. Attention toutefois :

  • S’il décide de prolonger la durée initiale de son stage, un avenant à la convention est obligatoire.
  • Légalement, sont autorisés 6 mois de stage maximum dans la même entreprise, par année académique, au-delà il faut respecter un délai de carence.
  • Le nombre annuel de crédits professionnels validables est plafonné à 8 ECTS

Rupture de stage

Toute rupture de stage entraîne la perte de tous les crédits professionnels afférents à la période concernée par la rupture de stage.

  • Lorsque la rupture de stage est initiée par l’entreprise, et si l’étudiant refuse de contre signer ladite rupture, cette dernière est de facto considérée comme acceptée par l’étudiant.
  • Lorsque la rupture est initiée par l’étudiant, la perte des crédits s’applique également.
  • En cas de contestation par l’étudiant, de la raison de la rupture de stage initiée par l’entreprise, ou si l’étudiant initie la rupture sous le couvert de raisons valables, circonstanciées, et sérieuses, l’étudiant doit formuler une demande par écrit à l’attention du Career Center et de la Direction du CMH qui statueront sur la validation des crédits.
  • Dans le cas d’absence de faute grave de l’étudiant le CMH pourra lui délivrer une nouvelle convention de stage si ce dernier trouve un nouveau stage par ses propres moyens.
  • Dans tous les cas, l’étudiant devra mettre tout en œuvre pour retrouver une nouvelle mission professionnelle
  • En cas d’arrêt maladie supérieur à une semaine, il pourrait vous être demandé de rattraper les semaines d’absence en entreprise.

Toutefois, en respect du code du travail, l’étudiant a le devoir de justifier de son absence auprès de l’entreprise d’accueil et de l’école sous 24 heures. Naturellement, il aura pris soin de prévenir au plus tôt l’entreprise d’accueil, conformément au savoir-être requis dans les métiers de l’hospitalité.

Pour des raisons d’éthique, aucun stage n’est validé s’il est effectué dans un service ou un département d’entreprise dans lequel un parent de l’étudiant ou un membre direct de sa famille occupe un poste à responsabilité avec un lien hiérarchique direct ou indirect avec le stagiaire. Les étudiants du CMH peuvent obtenir une convention de stage exclusivement pour les périodes de stages dûment identifiées comme telles dans les programmes du CMH.

2.     CDD, CDI, Contrat d’Apprentissage, Contrat de Professionnalisation, Extras

 

CDD, CDI

Dans le cas où l’étudiant décide de valider la partie relative à l’activité professionnelle de l’UE – Immersion professionnelle en effectuant une activité en contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI), il/elle sera tenu à fournir des fiches de paie au Career Center prouvant 600 heures de travail entre le 1er septembre 2023 et le 30 septembre 2024

Tout document prouvant une mission professionnelle (CDD, CDI, promesse d’embauche…) devra être transmis au Career Center au maximum 72 heures après la prise de poste. Le calcul régulier des heures travaillées, afin de valider les crédits tout le long de l’année académique, reste l’entière responsabilité de l’étudiant.

Contrat d’Apprentissage et Contrat de Professionnalisation

Dans le cas de la signature d’un contrat de travail en alternance soit de professionnalisation ou d’apprentissage, le Career Center valide avec l’étudiant et l’entreprise, le CERFA ainsi que la Convention de formation.

L’étudiant doit chaque mois signer une attestation d’assiduité et fournir la fiche de paie du mois travaillé.
Ces 2 types de contrat sont soumis à une règlementation spécifique que l’étudiant est tenu à connaitre et respecter tout le long de son engagement personnel.

Extras

Dans le cas où l’étudiant décide de valider la partie relative à l’activité professionnelle de l’UE – Immersion professionnelle en effectuant ponctuellement des « extras » il/elle sera tenu à fournir des fiches de paie au Career Center prouvant 600 heures de travail entre le 1er septembre 2023 et le 30 septembre 2024

Les fiches de paie relatives aux heures travaillées en Extras, CDD ou CDI doivent obligatoirement être envoyées en une seule fois au Career Center avant le 1er septembre 2023 – La dernière fiche de paie relative au mois de septembre peut être envoyée ultérieurement.