FINANCEMENT & ALTERNANCE

LES CONTRATS EN ALTERNANCE

Le contrat d’apprentissage

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui associe une formation pratique en entreprise à un enseignement théorique à l’école. Ce contrat permet à l’apprenti de bénéficier des mêmes droits que les salariés de l’entreprise. L’objectif est d’obtenir un diplôme ou un titre inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), donc reconnu par l’état.

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
Il s’agit d’un contrat d’une durée déterminée de 6 à 24 mois (prolongation possible dans certains cas particuliers). La durée de la formation est fixée par une convention entre le CFA (école CMH), l’employeur et l’apprenti et peut être égale ou inférieure à celle du cycle de formation en fonction du niveau initial de compétences. Le rythme d’alternance peut varier selon la formation choisie, par exemple : 3 jours à l’école et 2 jours en entreprise.

Qui peut en bénéficier ?
Les jeunes de 16 ans à 29 ans révolus (30 ans moins un jour).
Il n’y a pas d’âge maximum pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau et les apprentis avec un projet de création ou reprise d’entreprise.

Quelle est la rémunération ?
L’apprenti perçoit une rémunération minimale correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et du nombre d’années d’apprentissage, soit entre 27% et 100% du SMIC. Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif est appliqué dans l’entreprise (SMC). En tant que salarié, l’apprenti peut bénéficier des 5 semaines de congés payés par an et 5 jours de congés supplémentaires pour la préparation des examens finaux (à prendre dans le mois précédant les épreuves).

Qui finance la formation ?
Les frais de formation sont pris en charge partiellement ou totalement par l’OPCO (OPérateur de COmpétences) auquel est rattaché l’entreprise. Le montant de cette prise en charge dépend de la durée du contrat et de la branche professionnelle dont dépend la structure d’accueil.

• Entreprise de moins de 250 salariés : 2 000 € pour les diplômes de Bac +3 à Bac +5 (niveaux RNCP 6 et 7)
• Entreprise de plus de 250 salariés : 750 € pour les diplômes de Bac +3 à Bac +5 (niveaux RNCP 6 et 7)
• Pour tous types d’entreprises : jusqu’à 6 000 € pour le recrutement d’un apprenti RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)

Cette aide s’applique uniquement pour la première année d’exécution du contrat et est versée mensuellement par l’ASP (Agence de services et paiement).

Le contrat de professionnalisation

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui associe une formation pratique en entreprise à un enseignement théorique à l’école. Ce contrat permet à l’apprenti de bénéficier des mêmes droits que les salariés de l’entreprise. Le contrat de professionnalisation ne peut être conclu avec l’Etat, les collectivités territoriales, ou les établissements publics à caractère administratif.

Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?
Il s’agit d’un contrat d’une durée déterminée de 6 à 36 mois (prolongation possible dans certains cas particuliers). La durée de la formation est fixée par une convention entre le CFA (école CMH), l’employeur et l’apprenti et peut être égale ou inférieure à celle du cycle de formation en fonction du niveau initial de compétences. Le rythme d’alternance peut varier selon la formation choisie, par exemple : 3 jours à l’école et 2 jours en entreprise.

Qui peut en bénéficier ?
Les jeunes de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour).
Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
Les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)

Quelle est la rémunération ?
L’alternant perçoit une rémunération minimale correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et du nombre d’années de formation, soit entre 55% et 100% du SMIC. Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif est appliqué dans l’entreprise (SMC). En tant que salarié, l’alternant peut bénéficier des 5 semaines de congés payés légaux par an.

Qui finance la formation ?
Les frais de formation sont pris en charge partiellement ou totalement par l’OPCO (OPérateur de COmpétences) auquel est rattaché l’entreprise. Le montant de cette prise en charge dépend de la durée du contrat et de la branche professionnelle dont dépend la structure d’accueil.

Le stage alterné

Qu’est-ce qu’un stage alterné ?
Il s’agit d’une convention de stage signée entre l’entreprise, l’étudiant et l’établissement de formation. Le stage peut être fractionné et alterné avec une période de cours. Il ne s’applique pas à la convention ou l’accord collectif de l’entreprise. Le stagiaire bénéficie du statut étudiant et d’une gratification pour une durée de stage supérieure à 2 mois effectif.

Quelle est la durée du stage alterné ?
La durée maximale possible est de 6 mois en temps complet par année académique et pour un même employeur.

Qui peut en bénéficier ?
Tout étudiant inscrit dans une formation lui prodiguant le statut étudiant.

Quelle est la gratification ?
La gratification est obligatoire lorsque le stage est d’une durée supérieure à deux mois. Le montant de la gratification d’un taux horaire minimum de 3,90€, est net, il n’y a pas de charges sociales et n’est pas imposable.

Qui finance la formation ?
Les frais de formation annuels sont à la charge de l’étudiant. Néanmoins, l’entreprise peut prendre en charge une partie ou l’intégralité des frais si elle le souhaite.

LES CONTRATS A TEMPS PARTIEL

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) à temps partiel

Qu’est-ce qu’un Contrat à Durée Déterminée à temps partiel ?
Le CDD peut être demandé par le salarié ou l’employeur, dont la durée est préalablement définie lors de la signature du contrat. Le principe du temps partiel correspond à un contrat dont la totalité des heures travaillées par le salarié est moins élevée que la durée légale d’un contrat en temps plein. L’étudiant signe un contrat de travail qui lui permettra de bénéficier des mêmes droits que les salariés d’une entreprise.

Quelle est la durée du CDD à temps partiel ?
Il s’agit d’un contrat d’une durée déterminée fixée entre l’employeur et le salarié pour une durée répartie entre 24 heures et 34 heures par semaine. Répartitions hebdomadaires possibles : tous les jours en demi-journée ou en jours complets non travaillés.
Qui peut en bénéficier ?
Les salariés à partir de 16 ans.

Quelle est la rémunération ?
Le salarié perçoit une rémunération sur la base du taux horaire.Qui finance la formation ?
Les frais de formation annuels sont à la charge du salarié. Néanmoins, en fonction des accords passés avec l’entreprise, cette dernière peut prendre en charge une partie ou l’intégralité des frais si elle le souhaite.

Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps partiel

Qu’est-ce qu’un Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel ?
Le CDI peut être demandé par le salarié ou l’employeur pour une durée indéterminée à partir de la signature du contrat. Le principe du temps partiel correspond à un contrat dont la totalité des heures travaillées par le salarié est moins élevée que la durée légale d’un contrat en temps plein. L’étudiant signe un contrat de travail qui lui permettra de bénéficier des mêmes droits que les salariés d’une entreprise.

Quelle est la durée d’un CDI à temps partiel ?
Il s’agit d’un contrat d’une durée indéterminée fixée entre l’employeur et le salarié pour une durée répartie entre 24 heures et 34 heures par semaine. Répartitions hebdomadaires possibles : tous les jours en demi-journée ou en jours complets non travaillés.

Qui peut en bénéficier ?
Les salariés à partir de 16 ans.

Quelle est la rémunération ?
Le salarié perçoit une rémunération sur la base du taux horaire.

Qui finance la formation ?
Les frais de formation annuels sont à la charge de lu salarié. Néanmoins, en fonction des accords passés avec l’entreprise, cette dernière peut prendre en charge une partie ou l’intégralité des frais si elle le souhaite.